L’Empire Romain et la loi
La plupart des pays européens ont une histoire de lois datant de l’Empire romain. Les Romains ont développé un système de droit civil qui a perduré jusqu’à ce jour. La loi romaine a servi de base pour le droit civil moderne et est encore largement utilisée dans certains pays européens. La plupart des principales lois européennes sont basées sur le système juridique romain.
Les codes napoléoniens
Au milieu du XIXe siècle, Napoléon Bonaparte a imposé ses codes juridiques à une grande partie de l’Europe. Ces codes étaient basés sur le droit civil romain et comprenaient des règles sur les affaires, le commerce, les contrats et le droit pénal. Ces codes ont influencé la législation de nombreux pays européens, notamment en France et en Italie.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
En 1950, l’Union Européenne a adopté la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui établit les droits fondamentaux des citoyens européens. Cette convention permet aux personnes dont les droits sont violés par un État membre d’introduire une action devant la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH est considérée comme le plus important traité international relatif aux droits humains.
Le Traité sur l’Union Européenne
Le Traité sur l’Union Européenne (TUE) est entré en vigueur en 1993 et a créé une union politique et économique entre ses États membres. Le TUE garantit aux citoyens européens un certain nombre de libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, le droit à la protection des données personnelles et le libre mouvement entre les États membres. Le TUE contient également plusieurs dispositions spécifiques aux secteurs tels que le commerce, la fiscalité et la concurrence.
La Loi Fondamentale Allemande
La Loi Fondamentale allemande (Grundgesetz), adoptée en 1949, est considérée comme la plus importante loi du pays. Elle définit les libertés fondamentales dont bénéficient tous les citoyens allemands et protège également certains droits politiques fondamentaux tels que le vote secret et le droit à un procès équitable. La Loi Fondamentale est considérée comme supérieure à toutes les autres lois allemandes et ne peut être modifiée que par une majorité qualifiée au Bundestag.
Conclusion
Les principaux pays européens ont chacun une longue histoire de lois qui remonte à plusieurs siècles. Ces lois sont souvent basés sur des principes juridiques anciens tels que le système romain ou les codes napoléoniens. De plus, certains traités internationaux tels que la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou le Traité sur l’Union Européenne ont aidés à garantir les libertés fondamentales aux citoyens des pays européens.
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