0 - 2019 - ActuJur

Les rôles et les importances des lois dans la société

décembre 4, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Parfois, nous n’aimons pas la loi, car elle oblige ou empêche de faire ce que nous voulons. Pourtant, pour cohabiter dans une société, nous devons avoir quelques règles à suivre. Quels sont ses rôles et […]

Les procédures juridiques de divorce en France

novembre 10, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples doivent savoir l’étendue de leur […]

Le divorce par consentement mutuel

octobre 22, 2019 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le mariage est une longue aventure commune, un chemin partagé à deux, qui tente nombre de nos concitoyens. Malheureusement un certain nombre de ces aventures se finissent mal, c’est à dire par un divorce. Ce […]

Les principaux rôles de l’avocat lors de la garde à vue

octobre 18, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Dès le début de la procédure, l’assistance d’un avocat est un des droits fondamentaux de la personne placée en garde à vue, soit désignée soit commis d’office. Mais en matière pénale, il est toujours préférable […]

Création d’entreprise : pourquoi choisir la SASU ?

octobre 15, 2019 Fabien Merisier Commentaires fermés

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle ne comporte qu’un seul associé unique. Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle présente. Diverses agences proposent aujourd’hui un accompagnement dans les […]

La loi sur la concurrence déloyale protège de plus en plus le droit des consommateurs

septembre 30, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit commercial, on peut citer les […]

La fraude fiscale : les sanctions prévues par la loi

septembre 15, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins ou de ne pas payer […]

Avocat et l’activité commerciale accessoire

août 30, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Avec le monde qui ne cesse de se développer, le monde du travail ne cesse pas non plus d’évoluer. Le monde des avocats a fait face à beaucoup de changements et a été l’objet d’une […]

Le statut juridique des influenceurs sur les réseaux sociaux

août 13, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs sur ces plateformes que sont […]

La période d’essai

juillet 29, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou non ils sont compétents pour […]

Le changement du contrat de mariage : conditions et démarches

juillet 18, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il est possible de le modifier […]

Les domaines où intervient un notaire

juillet 12, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Le notaire est souvent la personne qui nous vient à l’esprit lorsque l’on veut conclure une transaction immobilière. Mais pas seulement. On fait également appel à un notaire dans différents aspects de notre vie, mais […]

Cessation d’activité d’un avocat

juin 26, 2019 Madeline Prisman Commentaires fermés

Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner cette cessation d’activité et comment […]